Infos Mairie
Permanence de Mr BACCI Conseiller général 18 Février et 12 Mars 2010
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LA MAIRIESecrétariatTel : 04.94.80.70.04 Secrétariat ouvert : Conseil MunicipalMaire : Mr GARRON Jean-Marie Commissions municipales ---------------------------------------------------------------------------------------- CONSEIL MUNICIPAL
Présents:, GARRON Patricia, AVANIAN Jacques, CONSTANS Noël, CONSTANS Serge, GARRON Jean-Marie, MARGUET Michel, MESSAGER Daniel, ROUVIER Daniel, ZERDOUMI Richard ASSOCIATION de PREFIGURATION de la COMMUNAUTE de COMMUNES du VERDON Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de création d’une intercommunalité bi départementale Alpes de Haute Provence/Var et expose que suite à la réunion qui s’est tenue en mairie d’Aups le 12 mai dernier , il a été évoqué la possibilité de mettre en place une association de préfiguration de la communauté de communes du Verdon. A cet effet il présente le projet de statuts de cette association de demande au Conseil de se prononcer sur l’adhésion de la commune à cette association. Le conseil municipal ayant fait le choix de privilégier une intercommunalité uniquement basée sur le Département Varois ne souhaite pas adhérer à l’association de préfiguration de la communauté de communes du Verdon PROPOSITION de CREATION d’UN PERIMETRE d’Une COMMUNNAUTE de COMMUNES Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune d’Artignosc de s’associer au sein d’une communauté de communes composées de communes ayant les mêmes pôles d’intérêts et une identité commune par les Syndicat intercommunaux et Sivom existants sur ce territoire, le conseil municipal décide d’adopter les dispositions suivantes : -La commune d’ARTIGNOSC sur VERDON propose la création d’un périmètre de communauté de communes avec :AUPS BAUDINARD sur VERDON FOX –AMPHOUX MOISSAC- BELLEVUE REGUSSE SILLANS VERIGNON -Demande à Monsieur Le Préfet du Var d’approuver le périmètre tel que présenté en vue de la création d’une communauté de communes. DEMANDE d’INSCRIPTION AU PROGRAMME D’ALIMENTATION en EAU POTABLE ANNEE 2009 Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite lancer son schéma d'eau potable. Il précise que le contenu et l'estimation hors taxe réalisée par la DDEA du Var de ce schéma directeur d'alimentation en eau potable sont les suivants : Désignation : Montant : - Etudes du schéma directeur d'alimentation en eau potable 36 395 - Assistance conseil 3 605 Soit un total de : 40 000 € HT Le conseil municipal sollicite auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général, la subvention complémentaire la plus large possible et présente les dossiers de demande correspondants.
AIDES FINANCIERES DU DEPARTEMENT pour l’ANNE 2009
M. le Maire expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu de demander l’aide financière du département au titre de l’année 2009 dans le cadre de l’enveloppe financière annuelle d’aide aux territoire Haut-Var Verdon et notamment des communes de moins de 1000 habitants, pour :
Aménagement d’une aire de tri de déchets (monstres-ferrailles-déchets verts) 84 430 € HT
Schéma directeur d’alimentation en eau potable 40 000 € HT
Descente Sous-Ville (escaliers) 73 383 € HT
Voirie communale 74 424 € HT
Pluvial cours Sadi Carnot 14 400 € HT
QUESTIONS DIVERSES
–CRECHE de REGUSSE:
Suite à la dernière demande de participation au fonctionnement de la crèche « Lei Fonfonis », le conseil municipal confirme ses précédents courriers et souhaite la liste nominative des enfants bénéficiaires des services de la crèche avec le nombre d’heures réalisés par mois.
-D.P.U
Le conseil municipal ne préempte pas les biens suivants :
Les Berges de Tréburet C 451 |